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Historique :
Dans le passé, chaque dispute ou désaccord pouvait mener à une plainte en justice, inondant les tribunaux pour des raisons parfois dérisoires.
Le législateur a donc décidé de créer un rôle spécifique dans les entreprises, afin de désamorcer les situations de tension et permettre de « laver son linge sale en famille », avant d’entreprendre des démarches souvent longues et coûteuses.
C’est ainsi qu’a été créé en 2007, le rôle de personne de confiance dont la désignation était alors recommandée par le législateur.
La loi du 5 novembre 2023 rend désormais la désignation d'une personne de confiance obligatoire pour les employeurs occupant 50 travailleurs ou plus.
Le rôle de personne de confiance
La personne de confiance a une fonction de terrain et de contact importante, permettant d’aider les travailleurs concernés à désamorcer des situations qui peuvent mener à des conflits plus conséquents.
La désignation obligatoire d’au moins une personne de confiance en interne garantit que les travailleurs aient toujours accès à une personne ressource qui a une connaissance suffisante de la structure, du fonctionnement et de la culture de l'entreprise.
Qu'est-ce que la personne de confiance ?
La personne de confiance est un membre du personnel désigné pour écouter et soutenir ses collègues confrontés à des situations de stress ou de tensions. Elle est formée aux procédures de plaintes informelles et formelles, et dispose d’outils lui permettant de conseiller au mieux les travailleurs qui la sollicitent.
Quelle est la différence avec le conseiller en prévention et pourquoi ne peut-il pas exercer ce rôle ?
La personne de confiance se concentre sur l'écoute et le soutien des travailleurs et les conseille sur les différentes procédures en cas de tensions, mal-être, … tandis que le conseiller en prévention se focalise sur les 7 domaines du bien-être au travail (sécurité, santé, risques psychosociaux, ergonomie, hygiène, lieux de travail et environnement).
Enfin, il existe également le conseiller en prévention "aspects psychosociaux" de votre service externe (SEPP), qui a un rôle plus formel en cas de situation plus grave.
Qui peut être désigné comme personne de confiance ?
Tous les travailleurs, à l'exception des membres de la ligne hiérarchique, de la Direction, du conseiller en prévention, et des délégués syndicaux, peuvent être désignés. Cette restriction vise à éviter les conflits d'intérêts et à assurer l'impartialité de la personne de confiance.
Quelles sont les qualités requises pour être candidat volontaire ?
Les qualités requises incluent une excellente capacité d'écoute, une bonne communication, un sens de l'empathie, et la capacité à garantir la confidentialité des échanges. Le candidat doit être volontaire pour ce rôle et disposé à suivre une formation spécifique.
Des outils comme l'Ennéagrame peuvent permettre aux personnes de confiance de disposer des connaissances et de la compréhension afin de mener des conciliations et désamorcer les conflits naissant dans les organisations.
En quoi consiste la formation et dans quels délais ?
Chaque nouvelle personne de confiance est tenue de suivre une formation de minimum 5 jours dans les deux ans qui suivent sa désignation.
La formation d’une durée de 35 heures permet d’acquérir les outils et les compétences afin de faire face aux situations qui peuvent se présenter dans l’entreprise.
Procédure formelle et informelle :
La personne de confiance peut intervenir dans le cadre de procédures formelles et informelles. La procédure informelle consiste en l'écoute et le conseil sans impliquer une démarche officielle. Elle favorise la conciliation, moyennant l’accord des parties concernées, et l’employeur n’est pas informé.
La procédure formelle peut inclure des démarches plus structurées, telles que la médiation ou la collaboration avec des instances officielles, pour résoudre des situations spécifiques.